Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats passés avec Marc Grangier – mg-creation (MG-creation) par le biais de la boutique en ligne (webshop) www.mg-creation.ch.

Les CGV sont réputées avoir été acceptées par le client lors de la passation d’une commande sur le site www.mg-creation.ch.

MG-creation se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment ; elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Néanmoins, le contrat sera régi par les CGV en vigueur au moment de sa conclusion.

Les contrats conclus sur www.mg-creation.ch sont exclusivement conclus en français.

Seuls les consommateurs finaux ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou dans la Principauté du Lichtenstein peuvent passer commande sur le site www.mg-creation.ch (clients). Les clients qui passent des commandes sur le site www.mg-creation.ch doivent fournir des indications complètes et véridiques.

Le contrat est réputé conclu à la réception par le client d’une confirmation de commande expresse ou d’une confirmation d’expédition (et non pas par la réception du résumé automatisé de la commande envoyé par e-mail) Le client reste toutefois lié à sa commande jusqu’au moment de la confirmation expresse ou de la confirmation d’expédition.

MG-creation se réserve le droit de refuser des commandes, en particulier si elle est d’avis que les quantités de produits commandées ne correspondent pas aux besoins d’un consommateur final, que le client a communiqué des informations erronées ou qu’il est insolvable.

MG-creation livre uniquement à des adresses de livraison en Suisse. MG-creation décide du mode de livraison et d’emballage.

Les dates et /ou délais de livraison communiqués par MG-creation sont indicatifs et sans engagement. En cas de retard dans la date de livraison indiquée excédant trente jours, le client est en droit de se départir du contrat sans dédommagement. Si, sans faute de sa part, MG-creation est dans l’incapacité de livrer le produit pendant plus de soixante jours après passation de la commande, tant MG-creation que le client peuvent se départir du contrat sans dédommagement.

Les produits commandés sur le site www.mg-creation.ch sont soumis aux prix en francs suisses indiqués à la date de la confirmation de la commande, TVA comprise.

En raison de fluctuations sur le cours des matières premières, le prix à la confirmation de la commande peut s’écarter du prix indiqué sur le site www.mg-creation.ch à la passation de la commande. Si le prix indiqué à la confirmation de la commande est supérieur de 5% ou plus à celui indiqué dans le webshop à la passation de la commande, le client est autorisé à se départir du contrat sans dédommagement.

Les frais d’expédition sont à la charge de MG-creation.

Le paiement s’effectue en francs suisses, par virement bancaire ou par carte de crédit.

Le paiement s’effectue via le système de paiement Stripe qui est intégré au site www.mg-creation.ch et qui est conforme aux normes et directives les plus rigoureuses du secteur. Stripe accepte toutes les principales cartes de débit et de crédit.

MG-creation se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes de sécurité ou de fonctionnement imputables au système de paiement.

Aucun droit de retour n’est donné, sous réserve d’éventuels défauts de la chose commandée.

MG-creation examine toutefois les demandes de retour motivées et peut les accepter à bien plaire. Si la demande de retour est acceptée, l’article sera remboursé à condition d’être retourné dans un délai de 10 jours en parfait état, dans son emballage d’origine et ne nécessiter aucune opération de remise en état. Un montant forfaitaire de CHF 20.— sera déduit du remboursement. Un montant supplémentaire pourra être retenu pour les retours nécessitant une remise en état légère.

Aucun retour ne sera accepté pour un changement de taille.

Le client doit immédiatement contrôler les envois ou produits reçus afin de s’assurer qu’ils correspondent à la commande et qu’ils sont exempts de défauts.

Tout écart par rapport à la commande et tout défaut éventuel doivent être notifiés à MG-creation par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constatation d‘un défaut non apparent, le client doit, immédiatement dès la découverte, aviser MG-creation de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

Sous réserve des incombances précitées, les produits vendus par MG-creation sont garantis deux ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article.

Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant de l’usure normale, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inappropriée ou négligente, d’un manque d’entretien ou d’une modification ou réparation non autorisée.

Pour faire valoir une garantie, le client doit envoyer à MG-creation, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

Si MG-creation constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou pièces de rechange et s’il n’est pas possible de réparer le produit, MG-creation peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser le client de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition. Toute autre prestation, notamment des dommages-intérêts, est exclue en présence d’un défaut.

MG-creation décline toute responsabilité en ce qui concerne les allergies et les intolérances aux produits vendus.

Toute autre responsabilité de MG-creation en lien avec les produits ou services vendus est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec MG-creation sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé suisse. L’application de la Convention de Vienne (CVIM) est donc notamment exclue.

Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du contrat passé avec MG-création et des présentes CGV ou se rapportant à ceux-ci seront tranchés par les tribunaux compétents à Villars-sur-Glâne/FR.